J.O. 230 du 4 octobre 2007       J.O. disponibles       Alerte par mail       Lois,décrets       codes       AdmiNet
Ce document peut également être consulté sur le site officiel Legifrance


Arrêté du 26 septembre 2007 autorisant la SAS Centrale éolienne Ayssènes-Le Truel à exploiter une installation de production d'électricité

NOR : DEVE0766573A


Par arrêté du ministre d'Etat, ministre de l'écologie, du développement et de l'aménagement durables, en date du 26 septembre 2007, la SAS Centrale éolienne Ayssènes-Le Truel, dont le siège social est situé 21, rue du Faubourg-Saint-Antoine, 75011 Paris, est autorisée à exploiter le parc éolien de Ayssènes-Le Truel, d'une puissance de 12 MW, localisé lieudit La Pelissière, 12430 Ayssènes.

Cette autorisation ne dispense pas son bénéficiaire d'obtenir les titres requis par d'autres législations.